Mentions légales
- Le propriétaire de ce site Web est SUASOR LEX VITORIA S.L. , avec NIF B01386952 , avec adresse à Av. Gasteiz 22 Bis, of. 6 - 01008 Vitoria-Gasteiz, Alava, Espagne.
- Accès au site de SUASOR LEX VITORIA S.L.
C'est gratuit. Tout le contenu est la propriété intellectuelle de SUASOR LEX VITORIA S.L. Toute utilisation de ces matériaux qui violerait les lois sur la propriété intellectuelle sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.